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AVIS PUBLICS

AVIS PUBLIC - Avis de demande pour le projet de règlement no. 2013-09 modifiant le Règlement de zonage no. 2009-04 télécharger
Projet de Règlement no. 2013-09 modifiant le Règlement de zonage no. 2009-04 télécharger
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du Règlement no. 2013-07 modifiant le Règlement de zonage télécharger
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du Règlement no. 2013-05 modifiant le Règlement de construction télécharger
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du Règlement no. 2013-06 modifiant le Règlement de PIIA télécharger

Règlements 2010 à 2013

Règlement no. 2010-01 Abroge les règlements 11-88, 2001-03 et 2002-05 concernant la création d'un comité consultatif d'urbanisme télécharger
Règlement 2010-02 Concernant les animaux télécharger
Règlement 2010-03 concernant la création de différents comités consultatifs télécharger
Règlement RU 2010-04 relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques télécharger
Règlement RU 2010-06 concernant la sécurité, la paix et l'ordre télécharger
Règlement RU 2010-07 concernant les nuisances télécharger
Règlement RU 2010-08 sur le colportage télécharger
Règlement RU 2010-09 sur la marche au ralenti des moteurs des véhicules télécharger
Règlement 2010-10 abrogeant le règlement 2005-04 sur les systèmes d'alarme télécharger
Règlement no RU-2010-17 relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils télécharger
Règlement 2011-02 modifiant le règlement RU-2010-07 télécharger
Règlement 2011-03 tarification pour le service de camp de jour télécharger
Règlement 2011-05 concernant la gestion des matières résiduelles, recyclables, compostables et autres matières récupérables télécharger
Règlement numéro RU-2011-06 modifiant le Règlement numéro RU-2010-04 relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques télécharger
Règlement 2011-07 concernant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux. télécharger
Règlement 2012-01 concernant la création d'un comité consultatif en urbanisme télécharger
Règlement 2012-04 concernant les limites de vitesse sur les rues municipales dans les zones scolaires télécharger
Règlement 2012-06 concernant l'utilisation de l'eau potable télécharger
Règlement no. 2012-07 concernant le mesurage de l’épaisseur de l’écume et des boues ainsi que la vidange des fosses septiques télécharger
Règlement no. 2013-02 concernant la subvention pour le remplacement de toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit

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formulaire télécharger

Règlement no. 2013-03 concernant la politique d'accueil

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formulaire -enfant télécharger

formulaire - propriété télécharger

Règlement no. 2013-05 modifiant le Règlement de construction no. 2009-06 télécharger
Règlement no. 2013-06 modifiant le Règlement de PIIA no. 2009-09

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TAXATION

Règlement 2011-11
Pour déterminer les taux de taxes et pour fixer les conditions de perception pour l'exercice financier 2012
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Règlement 2012-10
Pour déterminer les taux de taxes et les tarifs et pour fixer les conditions de perception pour l'exercice financier 2013
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BUDGET

Budget d'opération 2013 (Présentation)
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CONTRATS

Rapport des contrats accordés par organisation télécharger

POLITIQUES

Politique de gestion contractuelle

Politique sur les dons et commandites

Politique de remboursement des frais de loisirs

(Fiche de remboursement des frais de loisirs)

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PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL

Prochaine réunion régulière : Lundi le 6 mai 2013 à 19 h au 958 rue Main à Ayer's Cliff

Calendrier des réunions régulières pour l'année 2013 télécharger

ORDRE DU JOUR de la réunion régulière, mardi le 2 avril 2013 à 19 h télécharger

BULLETINS MUNICIPAUX

Bulletin octobre 2012 télécharger
Bulletin janvier 2013 télécharger
Calendrier des collectes 2013 télécharger

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