Selon le règlement RU 2018-02 sur le nuisances à l’article 24, il est énoncé :

DÉCHETS SUR LA PLACE PUBLIQUE

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de souiller toute place publique ou parc, notamment en y déposant ou en y jetant de la terre, du sable, de la boue, des pierres, de la glaise, des déchets domestiques ou d’immondices (excréments), des eaux sales, du papier, de l’huile, de l’essence, des hydrocarbures ou autres matières visées par le règlement.

Amendes :

Quiconque contrevient à l’une quelconque des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de deux cents dollars (200,00 $) pour une première infraction si le contrevenant est une personne physique et de trois cents dollars (300,00 $) pour une première infraction si le contrevenant est une personne morale; d’une amende minimale de quatre cents dollars (400,00 $) pour une récidive si le contrevenant est une personne physique et, d’une amende minimale de six cents dollars (600,00 $) pour une récidive si le contrevenant est une personne morale ; l’amende maximale est de mille dollars (1 000,00 $) pour une première infraction si le contrevenant est une personne physique et de deux mille dollars (2 000,00 $) pour une première infraction si le contrevenant est une personne morale; pour une récidive, l’amende maximale est de deux mille dollars (2 000,00 $) si le contrevenant est une personne physique et de quatre mille (4 000,00 $) dollars si le contrevenant est une personne morale.