Demande de permis

Vous avez des projets de construction?

Avant d’entamer des travaux de construction ou de rénovation, vous devez déposer une demande de permis, qui doit être approuvée par l’inspectrice municipale et pourrait être soumis au Comité consultatif d’urbanisme (CCU).

L’inspectrice municipale est présente du lundi au jeudi et vous pouvez la joindre par téléphone (819 838-5006) ou par courriel (inspecteur@ayerscliff.ca).

Demandes en ligne

Construction neuve

Nom*
Prénom Nom
Adresse de l'immeuble ou numéro de lot
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Province Code postal
Numéro de lot
Téléphone*
E-mail
Êtes-vous le propriétaire du terrain ?*
- Oui
- Non
Quel type de travaux ?*
- Nouvelle construction
- Agrandissement
Compléter les sections suivantes si vous n'êtes pas le propriétaire : Nom, adresse et téléphone
Nom
Prénom Nom
Adresse
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville État / Province / Région ZIP / Code postal Pays
Téléphone
Type de bâtiment*
- Résidence unifamiliale
- Résidence multifamiliale
- Bâtiment accessoire
Nom de l'entrepreneur
Prénom Nom
Adresse de l'entrepreneur
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Province Code postal
Téléphone de l'entrepreneur
License RBQ
No. Entreprise NEQ
Date prévue du début des travaux*
Mois
Jour
Année
Date prévue de fin des travaux*
Mois
Jour
Année
Matériaux de finition des murs extérieurs*
Couleur des murs extérieurs*
Matériaux de finition de la toiture*
Couleur de la toiture*
Coût approximatif du projet*
Fournir les plans nécessaires à la bonne compréhension du projet*
Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 50 MB.
- Plan incluant les élévations, en coupes et croquis - Certificat de localisation incluant les marges de recul, latérales, frontale, etc.
Le requérant déclare l'exactitude des renseignements inscrits*
- Oui
Consentement*
J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité.

Démolition

Nom*
Prénom Nom
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Adresse de la propriété*
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Province Code postal
Téléphone*
E-mail
Coût estimatif des travaux*
Date prévue des travaux*
JJ slash MM slash AAAA
Date de fin des travaux*
JJ - MM - AAAA
Utilisation actuelle de l'endroit visé par la démolition*
Utilisation proposée après la démolition*
Destination des matériaux secs*
Avez-vous des assurances responsabilités?*
- Oui
- Non
Joindre le plan ou croquis avec les mesures
Taille max. des fichiers : 50 MB.
Les travaux seront effectués par
- le propriétaire
- ou entrepreneur
Si les travaux sont effectués par un entrepreneur, veuillez fournir les informations suivantes :
Nom de l'entrepreneur
Prénom Nom
Adresse de l'entrepreneur
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville État / Province / Région ZIP / Code postal Pays
Téléphone de l'entrepreneur
Licence RBQ
Joindre un plan ou un croquis
Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 50 MB.
Le requérant déclare l'exactitude des renseignements inscrits * oui*
- Oui
Consentement*
J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité.

Demande de dérogation mineure

*
Prénom Nom
Adresse de l'immeuble*
Adresse postale Ville Province Code postal
Téléphone*
Courriel
Numéro de lot
Le lot est-il situé dans une zone inondable 0-20 ans ?
- Oui
- Non
Type de projet / Type of project*
- Nouvelle construction
- Régulariser la situation
- Autre
Détails de la dérogation*
Motifs justifiant la dérogation*
Joindre le plan d'implantation ou croquis
Taille max. des fichiers : 50 MB.
Sans titre
- Oui
Le requérant déclare l’exactitude des renseignements inscrits.
Le montant de 300$ est requis pour le traitement de la demande. Payable par chèque, en argent ou par débit.
Consentement*
J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité.

Formulaires et demandes de permis et certificats d’autorisation

Vous avez des questions?

L’obtention d’un permis est obligatoire avant d’entreprendre tous travaux, consultez les règlements d’urbanisme de la Municipalité.

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