Octroi de contrats

En conformité avec l'article 961.3 du Code Municipal, il est le devoir de la Municipalité de publier et mettre à jour, sur internet, une liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense d'au moins 25 000$ (excluant les contrats de travail).

Il est aussi de son devoir de publier la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $, conformément à l'article 961.4 du Code Municipal.

Information additionnelle

Liste des contrats pour 2022

Liste des contrats de 2 000$ et plus totalisant 25 000$ en 2022: Liste 2022

Liste des contrats d’au moins 25 000$: https://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

Documents et autres informations

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
RÈGLEMENT NO. 2019-05 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
RÈGLEMENT NO. 2021-06 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
Autorité des marchés publics

Octroi de contrats

Information additionnelle

Liste des contrats pour 2022

Documents et autres informations

Municipalité du Village d’Ayer’s Cliff

Heures d’ouverture