Ayer’s Cliff
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Octroi de contrats

En conformité avec l'article 961.3 du Code Municipal, il est le devoir de la Municipalité de publier et mettre à jour, sur internet, une liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense d'au moins 25 000$ (excluant les contrats de travail).

Il est aussi de son devoir de publier la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $, conformément à l'article 961.4 du Code Municipal.

Information additionnelle

Liste des contrats pour 2022

  • Liste des contrats de 2 000$ et plus totalisant 25 000$ en 2022:             Liste 2022
  • Liste des contrats d’au moins 25 000$: https://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

Documents et autres informations

  • Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
  • RÈGLEMENT NO. 2019-05 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
  • RÈGLEMENT NO. 2021-06 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
  • Autorité des marchés publics
Ayer’s Cliff
Nous joindre

Municipalité du Village d’Ayer’s Cliff

958, rue Main
Ayer’s Cliff (Québec) J0B 1C0

T  819 838-5006
F  819 838-4411

info@ayerscliff.ca

Heures d’ouverture

Lundi au jeudi de 9h à 16h (fermé de 12h à 13h) et le vendredi 9h à 12h
Samedi et dimanche fermé

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