Règlements

ZONAGE:

CONSTRUCTION

PERMIS ET CERTIFICATS

CONDITIONS ÉMISSION DE PERMIS

LOTISSEMENT

DÉROGATION MINEURE

PLAN D’URBANISME

PIIA

PPCMOI

DÉMOLITION

CCE (COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT)

Règlement 2022-09 CCE

ENVIRONNEMENT

Règlement 2002-07 concernant l’utilisation des pesticides

Règlement 2012-06 usage eau potable

Règlement 2022-06 usage eau potable (amendement)

Règlement 2015-06 Moules zébrées

Règlement 2022-12 – Moules zébrées (amendement)

Règlement 2023-06 moules zébrées (amendement)

Règlement 2023-07 gestion eaux pluviales

Règlement 2023-08 gestion matières résiduelles

TAXATION

Règlement 2023-01 taxation 2023

Règlement 2023-03 modifiant taxation 2023-01

Règlement 2022-02 Taxation municipale 2022

Règlement 2020-01 Taxation municipale 2020

Règlement 2020-01-01 amendant le règlement 2020-01

Règlement 2020-14 Taxation municipale 2021

GESTION CONTRACTUELLE (APPEL D’OFFRES ET CONTRATS)

Règlement 2019-05 – Gestion contractuelle

Règlement 2021-06 – Gestion contractuelle

MUTATIONS

Règlement 2021-03 – Droits de mutation

TARIFICATION (FOURNITURE DE SERVICES)

Règlement 2004-05 – Tarification

ADMINISTRATION

Règlement 2023-02 traitement des élus

Règlement 2023-05 modalités avis publics

Règlement 2022-11 – Contrôle et suivi budgétaire

Règlement 2023-11 – Modification numérotation administrative RU

 

 

ENTENTES RELATIVES AUX TRAVAUX PUBLICS

Règlement no. 2000-10 Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement no RU-2018-04 concernant le stationnement et la gestion des voies publiques

Règlement no 2022-10 amendant RU-2018-04 concernant le stationnement et la gestion des voies publiques

ANIMAUX

Règlement 2021-04 concernant les animaux

Décret 1162-2019 Encadrement des chiens

PRÉVENTION INCENDIE (FEUX EXTÉRIEURS, NO CIVIQUES, ETC.)

Règlement prévention incendie 2020-12

VENTE DE DÉBARRAS

Règlement 2015-12 : Ventes de débarras

PISCINES

Modification de la règlementation pour les piscines

Politiques

Politique de confidentialité

Politique de gestion incidents confidentialité

Politique règles de gouvernance

La politique des dons et des commandites se veut un outil d’aide à la prise de décision pour les membres du conseil municipal d’Ayer’s Cliff lors de demandes de soutien financier ou technique formulées par divers organismes du milieu.

La Municipalité du Village d’Ayer’s Cliff offre aux jeunes âgé(e)s de 6 à 18 ans, résidant sur le territoire de la municipalité, une aide financière pour les aider à réaliser un projet personnel visant à élargir leurs connaissances et à réaliser ou poursuivre leurs objectifs dans les domaines des arts, de la culture, du sport, de l’environnement, des activités communautaires et de l’engagement social.

Politique loisirs

2018-02 CODE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE ÉLUS

CODE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE EMPLOYÉS MUNICIPAUX (2012-09 , 2016-06, 2018-10)

Vous effectuez des travaux et avez besoin d’un permis?

Vous pouvez télécharger et compléter toutes les demandes en consultant notre page Demande de permis.

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