Règlements
Urbanisme (zonage, lotissement, permis, PIIA, dérogation mineure, etc.)
ZONAGE
-
- Règlement de zonage 2009-04 – MJ11 Avril 2024
- Règlement de zonage 2009-04 – carte de zonage
- Grille usages MJ11 Avril 2024
- Règlement no. 2009-04 Les zones de contraintes – Annexe 4 (mis à jour décembre 2017)
- Règlement no. 2009-04 Les zones d’exploration forestière – Annexe 5 (mis à jour décembre 2017)
- Règlement 2024-05 amendant zonage (héronnière)
CONSTRUCTION
PERMIS ET CERTIFICATS
CONDITIONS ÉMISSION DE PERMIS
LOTISSEMENT
DÉROGATION MINEURE
PLAN D’URBANISME
- Règlement 2009-03 Plan urbanisme – mise à jour avril 2024
- Règlement 2024-04 amendant le plan d’urbanisme (héronnière)
PIIA
- Règlement no. 2009-09 – Annexes
- Règlement no. 2009-09 PIIA Version administrative à jour (MAJ avril 2024)
PPCMOI
DÉMOLITION
CCU
Environnement et hygiène du milieu
CCE (COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT)
ENVIRONNEMENT
Règlement 2002-07 concernant l’utilisation des pesticides
Règlement 2012-06 usage eau potable
Règlement 2022-06 usage eau potable (amendement)
Règlement 2015-06 Moules zébrées
Règlement 2022-12 – Moules zébrées (amendement)
Règlement 2023-06 moules zébrées (amendement)
Règlement 2023-07 gestion eaux pluviales
Administration et finances
TAXATION
Règlement 2024-08 taxation 2025
Règlement 2023-18 taxation 2024
Règlement 2023-01 taxation 2023
Règlement 2023-03 modifiant taxation 2023-01
Règlement 2022-02 Taxation municipale 2022
Règlement 2020-01 Taxation municipale 2020
Règlement 2020-01-01 amendant le règlement 2020-01
Règlement 2020-14 Taxation municipale 2021
GESTION CONTRACTUELLE (APPEL D’OFFRES ET CONTRATS)
Règlement 2019-05 – Gestion contractuelle
Règlement 2021-06 – Gestion contractuelle
MUTATIONS
Règlement 2021-03 – Droits de mutation
TARIFICATION (FOURNITURE DE SERVICES)
Règlement 2004-05 – Tarification
ADMINISTRATION
Règlement 2023-02 traitement des élus
Règlement 2023-05 modalités avis publics
Règlement 2022-11 – Contrôle et suivi budgétaire
Règlement 2023-11 – Modification numérotation administrative RU
Règlement 2024-07 régie interne des séances du conseil municipal
Travaux publics
Règlements uniformisés SQ
Sécurité publique
ANIMAUX
Règlement 2021-04 concernant les animaux
Décret 1162-2019 Encadrement des chiens
PRÉVENTION INCENDIE (FEUX EXTÉRIEURS, NO CIVIQUES, ETC.)
Règlement prévention incendie 2020-12
Autres
Politiques
Politiques de règles de gouvernance et de confidentialité - renseignements personnels
Politique sur les dons et commandites
La politique des dons et des commandites se veut un outil d’aide à la prise de décision pour les membres du conseil municipal d’Ayer’s Cliff lors de demandes de soutien financier ou technique formulées par divers organismes du milieu.
Politique culturelle
Politique de remboursement des frais de loisirs
La Municipalité du Village d’Ayer’s Cliff offre aux jeunes âgé(e)s de 6 à 18 ans, résidant sur le territoire de la municipalité, une aide financière pour les aider à réaliser un projet personnel visant à élargir leurs connaissances et à réaliser ou poursuivre leurs objectifs dans les domaines des arts, de la culture, du sport, de l’environnement, des activités communautaires et de l’engagement social.
Code d'éthique et de déontologie
Gestion des matières résiduelles
Autres politiques
Vous effectuez des travaux et avez besoin d’un permis?
Vous pouvez télécharger et compléter toutes les demandes en consultant notre page Demande de permis.