Règlements
Plan d’urbanisme
- Règlement 2009-03 du Plan d’urbanisme (mis à jour décembre 2017)
Zonage
- Règlement no. 2009-04 concernant le zonage – MJ9 Décembre 2017
- Règlement no. 2009-04 Plan de zonage – Annexe 1 (mis à jour décembre 2017)
- Règlement no. 2009-04 Les zones de contraintes – Annexe 4 (mis à jour décembre 2017)
- Règlement no. 2009-04 Les zones d’exploration forestière – Annexe 5 (mis à jour décembre 2017)
PIIA
Tarification
Construction
Émission de permis
Permis et certificats
Dérogation mineure
Ententes relatives à des travaux publics
Règlements uniformisés SQ
Taxation
- Règlement 2011-11 : Pour déterminer les taux de taxes et pour fixer les conditions de perception pour l’exercice financier 2012
- Règlement 2012-10 : Pour déterminer les taux de taxes et les tarifs et pour fixer les conditions de perception pour l’exercice financier 2013
- Règlement 2013-15 : Pour déterminer les taux de taxes et les tarifs et pour fixer les conditions de perception pour l’exercice financier 2014
- Règlement 2014-14 : Pour déterminer les taux de taxes et les tarifs et pour fixer les conditions de perception pour l’exercice financier 2015
- Règlement 2016-01 : Pour déterminer les taux de taxes et les tarifs et pour fixer les conditions de perception pour l’exercice financier 2016
- Règlement 2017-01 : Pour déterminer les taux de taxes et les tarifs et pour fixer les conditions de perception pour l’exercice financier 2017
- Règlement 2018-01 : Pour déterminer les taux de taxes et les tarifs et pour fixer les conditions de perception pour l’exercice financier 2018
- Règlement 2019-01 : Pour déterminer les taux de taxes et les tarifs et pour fixer les conditions de perception pour l’exercice financier 2019
- Règlement 2020-01 pour déterminer les taux de taxes et les tarifs et pour fixer les conditions de perception pour l’exercice financier 2020
- Règlement 2020-01-01 amendant le règlement 2020-01 déterminant le taux d’intérêt et pénalité pour l’exercice financier 2020
Ventes de débarras
Règlement sur les animaux
Règlement 2010-02 concernant les animaux
Encadrement concernant les chiens
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=71572.pdf
Politiques
Politique de gestion contractuelle
Politique sur les dons et commandites
La politique des dons et des commandites se veut un outil d’aide à la prise de décision pour les membres du conseil municipal d’Ayer’s Cliff lors de demandes de soutien financier ou technique formulées par divers organismes du milieu.
Politique culturelle
Politique de remboursement des frais de loisirs
La Municipalité du Village d’Ayer’s Cliff offre aux jeunes âgé(e)s de 6 à 18 ans, résidant sur le territoire de la municipalité, une aide financière pour les aider à réaliser un projet personnel visant à élargir leurs connaissances et à réaliser ou poursuivre leurs objectifs dans les domaines des arts, de la culture, du sport, de l’environnement, des activités communautaires et de l’engagement social.
Vous effectuez des travaux et avez besoin d’un permis?
Vous pouvez télécharger et compléter toutes les demandes en consultant notre page Demande de permis.