Règlements
Urbanisme (zonage, lotissement, permis, PIIA, dérogation mineure, etc.)
ZONAGE:
- Règlement de zonage 2009-04 – Mise à jour mai 2021
- Règlement de zonage 2009-04 – carte de zonage
- Règlement 2009-04 grille usages – mise à jour mai 2021
- Règlement no. 2009-04 Les zones de contraintes – Annexe 4 (mis à jour décembre 2017)
- Règlement no. 2009-04 Les zones d’exploration forestière – Annexe 5 (mis à jour décembre 2017)
- Projet de règlement 2022-13 amendant le zonage – zone imperméable
CONSTRUCTION
PERMIS ET CERTIFICATS
- Règlement 2009-07 permis certificats – mise à jour mai 2021
- Règlement 2022-03 amendant 2009-07
- Règlement 2022-07 amendant 2009-07
- Règlement 2022-14 amendant 2009-07
CONDITIONS ÉMISSION DE PERMIS
LOTISSEMENT
DÉROGATION MINEURE
PLAN D’URBANISME
PIIA
- Règlement no. 2009-09 – Annexes
- Règlement no. 2009-09 PIIA Version administrative à jour (MAJ 2022-05)
PPCMOI
DÉMOLITION
Environnement
Administration et finances
TAXATION
Règlement 2023-01 taxation 2023
Règlement 2023-03 modifiant taxation 2023-01
Règlement 2022-02 Taxation municipale 2022
Règlement 2020-01 Taxation municipale 2020
Règlement 2020-01-01 amendant le règlement 2020-01
Règlement 2020-14 Taxation municipale 2021
GESTION CONTRACTUELLE (APPEL D’OFFRES ET CONTRATS)
Règlement 2019-05 – Gestion contractuelle
Règlement 2021-06 – Gestion contractuelle
MUTATIONS
Règlement 2021-03 – Droits de mutation
TARIFICATION (FOURNITURE DE SERVICES)
Règlement 2004-05 – Tarification
ADMINISTRATION
Règlement 2023-02 traitement des élus
Règlement 2023-05 modalités avis publics
Règlement 2022-11 – Contrôle et suivi budgétaire
Travaux publics
Règlements uniformisés SQ
Sécurité publique
ANIMAUX
Règlement 2021-04 concernant les animaux
Décret 1162-2019 Encadrement des chiens
PRÉVENTION INCENDIE (FEUX EXTÉRIEURS, NO CIVIQUES, ETC.)
Autres
Politiques
Politique sur les dons et commandites
La politique des dons et des commandites se veut un outil d’aide à la prise de décision pour les membres du conseil municipal d’Ayer’s Cliff lors de demandes de soutien financier ou technique formulées par divers organismes du milieu.
Politique culturelle
Politique de remboursement des frais de loisirs
La Municipalité du Village d’Ayer’s Cliff offre aux jeunes âgé(e)s de 6 à 18 ans, résidant sur le territoire de la municipalité, une aide financière pour les aider à réaliser un projet personnel visant à élargir leurs connaissances et à réaliser ou poursuivre leurs objectifs dans les domaines des arts, de la culture, du sport, de l’environnement, des activités communautaires et de l’engagement social.
Code d'éthique et de déontologie
Vous effectuez des travaux et avez besoin d’un permis?
Vous pouvez télécharger et compléter toutes les demandes en consultant notre page Demande de permis.