Avis publics de la municipalité
2024
Avis calendrier des séances 2024
Avis entrée en vigueur règlement 2023-14
Avis entrée en vigueur règlement 2023-15
Avis approbation référendaire règlement 2023-17
Avis public séance extraordinaire 29 janvier 2024
Avis CMQ concordance entre 2023-16 et 2023-17
Avis public registre règlement 2023-17-2
Avis entrée en vigueur règlement 2023-13
Avis entrée en vigueur règlement 2023-16
Avis retrait règlement du règlement 2023-17-2
Avis public – Séance extraordinaire 15 mai 2024
Avis public – Dérogation mineure 265 Rosedale
Avis public – Séance extraordinaire- 15 juillet 2024
Avis entrée en vigueur règlement amendant stationnement no 2024-02
Avis consultation publique Oasis 10 septembre 2024
Avis public – consultation publique règlement 2024-04 amendant le plan d’urbanisme (héronnière)
Avis public – consultation publique règlement 2024-05 amendant zonage (héronnière)
Avis public dérogation mineure 661 Main
Avis public dérogation mineure – 3035 Round Bay
Avis public démolition – 843 Clough
Avis public séance extraordinaire budget 2025
Avis entrée en vigueur règlement 2024-06
Avis entrée en vigueur règlement 2024-07
Avis calendrier des séances 2025
Avis entrée en vigueur règlement 2024-04 plan urbanisme
Avis entrée en vigueur règlement 2024-05 amendant zonage
Avis entrée en vigueur règlement 2024-08 taxation 2025
2025
Avis de décision comité démolition
Avis consultation publique règlement 2025-002
Avis consultation publique règlements 2025-003 et 2025-004
Avis public – Demande de dérogation mineure
Avis entrée en vigueur règlement 2025-02 amendant lotissement
Avis entrée en vigueur règlement 2025-03 PPCMOI
Avis entrée en vigueur règlement 2025-04 modifiant conditions émission de permis
Avis public dérogation mineure – 160 Pierce
Avis entrée en vigueur 2025-05 modifiant règlement paix et ordre
Avis public dérogation mineure – 825 Bacon’s Bay
Avis public dérogation mineure – 2036 Round Bay
Avis public consultation publique règlements 2025-09 à 2025-12
Avis public approbation référendaire règlement 2025-07
Avis public approbation référendaire règlement 2025-11
Avis public registre règlement emprunt 2025-08
Avis public dépôt de rôle 2026
Avis public de recensement des élections municipales
Avis public consultation publique règlement PIIA 2025-14
Avis public consultation publique PPCMOI 2025_0005
Avis public entrée en vigueur des règlements 2025-09-10-11-12
Avis public entrée en vigueur règlement emprunt 2025-08
Avis calendrier des séances 2026
Consultations publiques
Consultation publique des règlements d'urbanisme 2025-09, 2025-10, 2025-11 et 2025-12
2e consultation publique - Oasis
Amendements aux règlements d'urbanisme et de zonage (héronnière)
Site potentiel d’héronnière – Le projets de règlement 2024-04 vise notamment à ajouter dans le plan d’urbanisme que les sites potentiels d’héronnières sont une préoccupation d’aménagement pour la municipalité et qu’elle souhaite également identifier ce type de territoire dans les territoires d’intérêt particulier écologique, en conformité avec le schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC Memphrémagog. Le projet de règlement 2024-05 vise quant à lui à identifier un site potentiel d’héronnière et d’en assurer la protection et la pérennité par des normes concernant la coupe d’arbres et la construction et les ouvrages anthropiques.
La consultation publique à pour objectif d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur ces sujets.
Les projets de règlement sont disponibles pour consultation sur le site internet de la Municipalité : https://ayerscliff.ca/reglements-municipaux-et-politiques/.
