Élections partielles 2024-2025

Une élection partielle pour le poste de conseiller (ère) no 6 se tiendra dimanche le 23 février 2025.  La municipalité n’étant pas divisée en districts au sens de la loi, toutes les personnes habiles à voter de la municipalité pourront donc voter.  Pour plus d’information générale, consultez les site internets suivants à ces adresses:

https://www.electionsquebec.qc.ca/voter/elections-en-cours-et-a-venir/?anc=evenement16607#municipal

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/e-2.2

 

 

Du 10 janvier 2025 au 24 janvier 2025: Période pour déposer une déclaration de candidature

19 janvier 2025: Dernier jour pour recevoir les demandes d’inscriptions et procurations électeurs non-domiciliés

11 février 2025: Dernier jour pour demander le vote par correspondance (électeurs non-domiciliés seulement)

Du 1 février au 13 février 2025: Période potentielle de la Commission de révision

16 février 2025 de 12h à 20h: Jour du vote par anticipation

23 février 2025 de 10h à 20h: Jour du scrutin

Cliquez ici pour visualiser le calendrier électoral:  Calendrier électoral

Les conditions requises pour être électeur sont les suivantes :

  • avoir 18 ans au 23 février 2025;

Et au 3 décembre 2024:

  • être une personne physique (exclut donc une personne morale telle une compagnie);
  • être de citoyenneté canadienne;
  • ne pas être en curatelle;
  • ne pas être frappé d’une incapacité de voter prévue à l’article 53, c’est-à-dire ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

ET remplir l’une des deux conditions suivantes à cette même date, soit:

1.être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;

OU

2. être depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

Si vous n’êtes pas domiciliés sur le territoire de la municipalité, vous pourriez avoir le droit de voter  si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis au moins 12 mois le 3 décembre 2024.

Pour avoir ce droit, vous devez également:

  1. avoir 18 ans le 23 février 2025;
  2. être une personne physique;
  3. avoir la citoyenneté canadienne le 3 décembre 2024;
  4. ne pas être en curatelle et ne pas avoir perdu vos droits électoraux vos droits électoraux au 3 décembre 2024.

Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié :

  • Si vous êtes le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupant ou l’occupante unique d’un établissement d’entreprise, une demande d’inscription:  SMR-9.2 inscription prop. unique
  • Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste:  SMR-9.1 inscription procuration co-occupants

Si vous faites partie de cette catégorie d’électeurs et que vous désirez demander le vote par correspondance, voici les formulaires à compléter:

Vous pouvez également obtenir les formulaires requis en communiquant avec le président ou la présidente d’élection.

Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 19 janvier 2025 à la présidente d’élections ou via la Commission de révision le 11 février 2025.

La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente ou le président d’élection.

Avis non domiciliés

Pour être éligible à un poste de membre du conseil, toute personne doit:

1) avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale (ne veut pas dire être obligatoirement inscrite sur la liste), voir à cet effet les qualités d’électeur ci-haut;

2) résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les douze derniers mois le 3 décembre 2024.

Vous devez remplir le formulaire de déclaration de candidatures ci-joint: SM-29 déclaration candidature

Ce formulaire doit être rempli et déposé au bureau de la présidente d’élection entre le 10 et le 24 janvier 2025.  Veuillez vous référer à l’avis public d’élections pour l’horaire d’ouverture de la présidente: AVIS PUBLIC D’ÉLECTIONS PARTIELLES

Afin de déposer votre candidature, il est fortement suggéré de prendre un rendez-vous avec la présidente en composant ce no 819-838-5006 ou encore par courriel à dg@ayerscliff.ca.

La commission de révision a pour rôle principal de recevoir les gens qui font des demandes d’inscription, de radiation ou de correction de la liste électorale, d’analyser lesdites demandes et décider si elle les accepte ou non.

Il y aura tenue de la Commission entre le 1er février et le 13 février 2025 à moins d’une proclamation d’un élu sans opposition.

Un avis public vous en informera en temps opportun.