Membres du Comité
Comité consultatif en urbanisme (CCU)
Représentants des citoyens (non élu(e)s)
- Madame Clothilde Gingras
- Monsieur Alain Marion
- Monsieur James Crook
- Monsieur Jeremy Stairs
Représentant(e)s du conseil
- Madame France Coulombe
- Madame Nancy Vanasse
Inspecteur en bâtiment et environnement
- Élaine Leblanc, inspectrice
Rôle du CCU
Le Comité consultatif en urbanisme a le pouvoir d’étudier et de faire des recommandations au Conseil en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction.
Composition et mandat
Le Comité consultatif en urbanisme de la Municipalité du Village d’Ayer’s Cliff est formé de six (6) membres votants :
- quatre (4) membres, nommés par le Conseil, choisis parmi les résidents de la municipalité,
- deux (2) membres du Conseil municipal nommés par le Conseil;
Membre d’office sans droit de vote;
- Le maire de la municipalité et l’inspecteur en bâtiments et en environnement;
- Le directeur général / secrétaire-trésorier de la municipalité ou son assistant est nommé secrétaire de ce comité et il n’a pas droit de vote.
Le terme d’office des membres du Comité consultatif en urbanisme est de deux (2) ans.
Fréquence des réunions
Le CCU tient une réunion par mois habituellement une semaine avant la réunion mensuelle du conseil.
Consultation de l’inspecteur en urbanisme et en environnement
Pour tout projet de construction, agrandissement, rénovation, travaux sur votre terrain et sur la rive du lac vous devez consulter l’inspecteur qui étudiera vos projets et émettra les permis nécessaires si requis.
Le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Le PIIA complète la réglementation d’urbanisme existante afin d’assurer une bonne intégration des nouveaux bâtiments dans l’environnement ainsi que les différentes transformations effectuées sur les bâtiments existants.
Information additionnelle
Règlements
- Règlement no.11-88 concernant la création d’un comité consultatif d’urbanisme
- Règlement no. 2001-03 Modifiant le règlement no. 11-88 concernant la création d’un comité consultatif d’urbanisme
- Règlement no. 2002-05 Modifiant le règlement no. 11-88 concernant la création d’un comité consultatif d’urbanisme
- Règlement no. 2010-01 Abroge les règlements 11-88, 2001-03 et 2002-05 concernant la création d’un comité consultatif d’urbanisme
- Règlement no. 2012-01 Abroge le règlement 2010-01 concernant la création d’un comité consultatif d’urbanisme
- Règlement No. 2018-07 concernant la création d’un comité consultatif en urbanisme